Article 1 : Opposabilité

Les stipulations des présentes conditions générales font partie intégrante de nos offres. Le client est censé avoir pris connaissance et avoir accepté toutes les clauses, sauf stipulations écrites expresses contraires. Par sa commande, le client confirme son acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales, sans pouvoir se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de paiement, même si elles figurent dans sa confirmation de commande ou tout autre document.
Elles sont réputées connues et acceptées soit par la signature du client sur un document qui les comprend, soit par l’absence d’opposition écrite du client dans les 5 jours de la réception du premier document qui les porte à sa connaissance. Elles ne peuvent être contestées en cas de relations commerciales suivies.

Article 2 : Prix

Les prix mentionnés dans l’offre s’entendent hors TVA. Seront appliqués les taux de TVA en vigueur au moment de la facturation.
Les prix fixés lors du devis se limitent uniquement au travail à effectuer lors de la prestation.
Tout travail supplémentaire éventuellement commandé par le client fera l’objet d’un supplément de prix dans le devis.

Article 3 : Validités des devis

Les devis effectués par Auto Passion Detailing ne sont valables qu’après avoir reçu confirmation par email et fixé une date
dans le planning pour la prestation prévue.
Les commandes ne sont considérées comme définitives qu’après signature du client ou de son représentant et/ou versement
du premier acompte de 30 % du devis. Après la signature, aucun acompte ne sera remboursé sans motif valable.
L’acompte est définitivement perdu après annulation du rendez-vous ou non présentation du véhicule sans motif de cas de force majeur (décès, graves maladies, accident de voiture, incapacité etc…), ceux-ci devront être justifiés auprès de la société, cependant le client dispose de 15 jours en cas d’empêchement majeur pour reprogrammer un rendez-vous, sans ça l’acompte sera définitivement perdu.
Nos devis sont valables un mois, passé ce délai, le client devra représenter son véhicule.
En cas d’acceptation du devis fixé entre les deux parties, le devis pourra-être revu à la hausse si le véhicule n’est plus dans le même état présenté lors du devis.

Article 4 : Film PPF

La pose d’un film de protection peut être réalisé en pré-cut ou bullk (sur mesure) il est impossible de recouvrir intégralement chaque pièces/éléments. La pose du film n’est pas garantie étant donné que c’est du plastique, le client accepte que le matériel se travaille avec les différences de températures extérieurs, seul le film en lui-même est garanti 10 ans contre le jaunissement, le craquement. Chaque découpe est réalisée à la main et cela reste de l’artisanat, la symétrie entre chaque pièce ou sur les arrêtes est impossible. Le PPF reste une protection et en aucun cas esthétique et invisible, les bulles, les grains de poussières, coups de cutter, nervures de pose et strilles et découpes de pose ne gênent en aucun cas pour la principale fonction qui est de la protection. Le poseur n’est en aucun cas responsable des bulles liées aux impacts ou autres défauts apparut après la prestation, le client s’engage à ne pas aller dans les stations de lavages automatiques et utiliser des brosses sur le film par risque de décollement sur les retours, Aucune norme de pose/découpes/ finition, est à respecter, seul le poseur peut choisir la qualité des finitions. Et seul est habilité à quel endroit le film nécessite d’être coupé pour libérer les tensions sur l’élément.
Toute demande de SAV est à voir à l’amiable avec le poseur dans le respect de la confidentialité, du travail et de sa société.
Tout manquement entraine la clôture du dossier sans aucun recours et remboursement possible.
Le film PPF ne sera en aucun cas changé pour quelconques défauts cités précédemment, aucun remboursement n’est possible sur la prestation.
Tout manquement sur l’entretien (pas de car-wash automatique, pas de brosse et  karcher a moins de 20 cm) entraine systématique la perte de la garantie du film, et ce, sans aucun recours possible.

Article 4 : Responsabilité

En aucun cas, la société n’est responsable de la disparition d’objet, marchandises, laissés dans les véhicules par le client, ni des dommages corporels, matériels ou autres causés aux tiers lors de la conduite du véhicule. Les assurances propres à chaque responsable des faits seront les seules valables pour tout règlement d’incidents.

Article 5 : Gardiennage

Dès la fin des travaux et après avoir été prévenu, le client est tenu d’enlever son véhicule endéans les 24 heures. Passé ce
délai, des frais de gardiennage pourront être perçus à raison de 30 € par jour TVA incluse si le véhicule gène pour une prestation qui est prévue.

Article 6 : Paiement

Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables au grand comptant, toutes nos factures sont à payer 10 jours après avoir été reçues.
Toute somme impayée à l’échéance portera de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 5 % par mois entamé.
Il est en outre de convention expresse qu’en cas de non-paiement d’une facture à l’échéance, celle-ci sera majorée d’une indemnité forfaitaire et indivisible de 18 % avec un minimum de 50 €, afin de couvrir les différents frais administratifs et de réclamation, cette clause étant acceptée par le client en application des articles 1147, 1152 et 1229 du Code civil.
Le défaut de paiement d’une facture à son échéance entraîne la déchéance du terme accordé pour toute livraison et travaux et rend toute facture immédiatement exigible. Il confère, en outre, le droit de suspendre les travaux pour ce qui reste à consentir.
Conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, en cas de non-paiement par le cocontractant dans les délais convenus, l’entreprise a le droit, sans préjudice de son droit à être remboursée des frais judiciaires conformément aux dispositions du Code Judiciaire, de réclamer au cocontractant le remboursement de tous les frais engagés du fait du retard de paiement.

Article 7 : Garanties

La société garantit que les produits utilisés pour le Detailing sont professionnels et sélectionnés avec soin.
En ce qui concerne les traitements céramiques carrosserie, ceux-ci sont uniquement réservés aux centres accrédités ayant eu l’autorisation de poser les produits sur les véhicules des clients. La société ayant fait plusieurs formations, elle garantit la qualité de son travail.
Le client est conscient que la durée des traitements céramiques dépend de l’entretien de son véhicule et des bonnes méthodes d’entretien à effectuer, qui ont été montrés lors du premier lavage offert sur chaque pose de traitement céramique.

Article 8 : Réclamations

Toute contestation concernant nos prestations et/ou la facturation doit être formulée de manière suffisamment motivée et adressée exclusivement par lettre recommandée au siège social de l’entreprise endéans les huit jours suivant la date de la prestation ou de la facture. À défaut, elle sera considérée comme nulle et non avenue. En aucun cas, le client ne pourra évoquer un litige pour suspendre le paiement.
En cas de dénonciation de dégâts ou de vices cachés sur le véhicule par le client, ce dernier s’engage à accepter la visite d’un expert désigné par la société aux fins d’examiner le véhicule. Cette visite ne constitue pas une reconnaissance d’une quelconque responsabilité.

Article 9 : Rupture de contrat

En cas de rupture unilatérale par le client d’un contrat d’abonnement, sauf autres conditions stipulées et acceptées par les parties : Le client s’engage irrévocablement et sans contestation quelconque à payer à la société une indemnité de dédit égale à un préavis d’un mois. En cas de rupture unilatérale par le client d’une convention de services, le client s’engage irrévocablement et sans contestation quelconque à payer à la société une indemnité de dédit égale à la somme des prestations facturées au cours des trois derniers mois précédant la date à laquelle la rupture a eu lieu.

Article 10 : Litige

En cas de litige, les parties tenteront de résoudre le différend à l’amiable dans un premier temps. En cas de non-respect d’un éventuel accord, seuls les Tribunaux de Mons seront compétents.